Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 161, dernier alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998, d'" améliorer la collaboration entre les services ordonnateurs et comptables de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et mettre en place des procédures de contrôle des opérations de répartition comptable des encaissements entre les branches du régime général (de sécurité sociale) ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'agence centrale des organismes de sécurité sociale a procédé à un audit sur l'organisation interne de ses services afin de définir leurs attributions, leurs champs de compétence et les liaisons entre les services ordonnateurs et comptables. Par ailleurs, la mise en uvre d'un nouveau logiciel comptable depuis le 1er janvier 1998 permet désormais de procéder à la répartition comptable des encaissements par les organismes chargés du recouvrement des cotisations dès leur réception. Le suivi attentif des résultats tant de l'audit que de la répartition des encaissements est assuré par les services du ministère en liaison avec l'ACOSS.
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