Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'érosion des aides aux bâtiments d'élevage en zone de montagne. Une revalorisation est indispensable. Il demande si le Gouvernement va procéder à cette revalorisation et relever également le plafond de la subvention de 65 000 à 100 000 francs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/01/1999
Réponse. - Les aides à la construction ou à la rénovation des bâtiments d'élevage en zone de montagne ne connaissent pas l'érosion évoquée par l'honorable parlementaire. Aussi, pour 1999, le ministre de l'agriculture et de la pêche a-t-il indiqué qu'un montant de l'ordre de 80 MF serait affecté à l'investissement et à la mécanisation en zone de montagne, ce qui permettra de résorber les files d'attente qui existent dans certains départements. Il est rappelé que ces crédits font l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et les régions et que leur montant global dépend donc aussi des choix opérés par ces dernières. En outre, les agriculteurs de montagne bénéficient de prêts à des taux très bonifiés. Une réflexion est actuellement conduite par le ministère de l'agriculture sur les moyens les mieux adaptés pour répondre aux besoins de l'agriculture de montagne.
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