Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/11/1998
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dont sont victimes actuellement les pêcheurs et parqueurs de l'étang de Thau dans l'Hérault, suite à la présence récurrente d'une micro-algue toxique, l'Alexandrium, qui a justifié la fermeture du bassin par arrêté préfectoral du 6 novembre 1998. La pêche et la conchyliculture représentent sur le site 3 000 emplois, fortement menacés par l'interdiction du ramassage et de la commercialisation. Cette cessation d'activité est d'autant plus critique qu'elle intervient à l'approche des fêtes de Noël, qui encouragent traditionnellement les plus fortes ventes de coquillages et sont l'occasion de promouvoir la qualité des produits auprès des consommateurs. Il lui demande ses intentions à ce sujet, et s'il envisage de prendre des mesures d'accompagnement fiscal, en attendant que la réouverture du bassin soit autorisée en conformité avec les exigences de la santé publique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/02/1999
Réponse. - Afin de remédier aux difficultés éprouvées par les pêcheurs et conchyliculteurs de l'étang de Thau à la suite de l'interdiction de récolte des coquillages prononcée le 5 novembre dernier du fait d'un contamination phytoplanctonique, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 20 novembre dernier la mise en place de mesures d'aide. Tout d'abord, pour traiter les situations de détresse, l'établissement national des invalides de la marine a délégué des aides sociales d'urgence. L'Etat va également prendre en charge les cotisations salariales et patronales aux régimes de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de novembre 1998 s'agissant des conchyliculteurs, et au titre de novembre et décembre 1998 s'agissant des pêcheurs, tant pour les chefs d'entreprise que pour les salariés. De plus, une procédure d'aide au redressement de la situation des exploitations conchylicoles et des entreprises de pêche les plus gravement touchées va être mise en place sous l'autorité du préfet. Elle consiste notamment, dans le cadre d'un examen au cas par cas, à prendre en charge une partie des intérêts échus ou à échoir des prêts professionnels à moyen et long terme. Enfin, il y a lieu de signaler que la mesure d'interdiction de récolte a pu être levée en ce qui concerne les huîtres le 27 novembre, puis, pour les autres coquillages, le 29 décembre dernier.
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