Question de M. GODARD Serge (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/11/1998
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique du Trésor public qui prévoit la concentration et le traitement au plan interrégional de données produites et exploitées jusque-là par 27 départements informatiques locaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si la concentration sur un seul site du traitement de données informatiques de plusieurs régions ne risque pas de remettre en cause le service de proximité fourni jusque-là aux élus locaux et ordonnateurs par le Trésor public. Il souhaite également savoir si la situation du personnel de cette administration ainsi que le développement de ce service public dans les régions défavorisées ne seront pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'orientation majeure du schéma directeur informatique du Trésor public vise à rénover en profondeur un système d'information. Cette ambition est nécessaire pour améliorer le service rendu au public par le Trésor public. Elle suppose une nouvelle répartition des missions informatiques, fondée sur la spécialisation progressive des trente-trois départements informatiques du Trésor public, qui actuellement exercent tous, à quelques exceptions près, les mêmes missions. Le caractère polyvalent de leurs attributions conduit en effet à de multiples travaux répétitifs qui mobilisent excessivement les moyens du réseau. L'objectif poursuivi par la spécialisation consiste à consacrer davantage de ressources pour renforcer la qualité des prestations offertes aux usagers, aux partenaires, dont les élus locaux, et aux utilisateurs du Trésor public. Ce projet ne modifie en rien l'implantation du réseau des trésoreries qui assureront, comme par le passé, les services de proximité aux élus locaux. De même, il ne remet pas en cause l'affectation géographique actuelle des informaticiens, qui continueront à exercer des fonctions informatiques. Un plan de formation individualisé les accompagnera dans l'évolution de leurs tâches. La rénovation du système d'information du Trésor public sera conduite très progressivement, en prenant le temps d'affiner les solutions envisagées et de les tester. La mise en place des nouveaux principes d'organisation s'appuiera sur une véritable expérimentation, dans un souci de transparence et de clarté avec tous les acteurs impliqués. En effet, le projet de spécialisation des départements informatiques et de redéploiement des attributions au sein du réseau du Trésor public nécessite, en raison de ses enjeux, des études préalables et une expérimentation approfondies, qui devraient s'étendre jusqu'en juin 2000. Un bilan de l'expérimentation sera tiré avant de décider de son extension. C'est pourquoi, tout au long de la phase d'expérimentation, toutes les dispositions seront prises pour garantir le caractère réversible des solutions étudiées. En résumé, la rénovation des procédures informatiques a pour seul objet de développer des prestations nouvelles du Trésor public pour plus d'efficacité au service du public, sans remettre en cause la situation des personnels.
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