Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 26/11/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur ses intentions quant au passage en première lecture au Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Depuis que ce texte a été adopté en mai dernier à l'Assemblée nationale, il croit pouvoir dire que les parlementaires ont été destinataires de nombreux courriers et messages Internet visant à nier le génocide arménien. Ce fait dramatique de l'histoire du début de notre siècle est une réalité sur laquelle les historiens ne reviennent plus. Or, cette désinformation dont nous sommes destinataires va à l'encontre du devoir de mémoire dont nous devrions être garants. C'est la raison pour laquelle il lui semble important que ce texte soit rapidement adopté en même terme par les deux assemblées et qu'il l'interroge sur ses intentions quant au suivi parlementaire dudit texte.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 28/01/1999
Réponse. - Sur la base d'une initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté le 29 mai dernier une proposition de loi dont l'article unique stipule que : " La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ". Lors de l'examen de cette proposition de loi, le Gouvernement a fait savoir combien il était sensible au devoir de mémoire qui s'attache au souvenir des déportations et des massacres commis en 1915 et 1916 dans l'Empire ottoman. Le Gouvernement a pris acte de l'intention politique de l'Assemblée. Il rend hommage aux victimes de cette tragédie en pensant notamment à leurs descendants installés aujourd'hui dans notre pays et membres de la communauté nationale. La France veut aider à garantir la stabilité de la région du Caucase grâce à la réconciliation entre les peuples et les Etats qui la composent. Elle entend persévérer dans ses efforts diplomatiques à cette fin. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat qui peut, conformément à l'article 48, alinéa 3, de notre Constitution, et à l'article 29, alinéa 3 de son règlement, l'inscrire à son ordre du jour complémentaire. Aussi, le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de la Hautre assemblée, à son regard sur l'histoire comme à sa connaissance des équilibres géostratégiques contemporains.
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