Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/11/1998

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et des résidences sociales qui doivent faire face au désengagement de leur organisme de tutelle, le fonds d'action sociale (FAS). Contrairement aux promesses du FAS, qui s'était engagé à limiter son désengagement de 0,5 % à 1 % des ressources, les associations constatent, en fait, une baisse beaucoup plus importante des subventions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient une telle divergence entre le discours du FAS et la réalité vécue et subie sur le terrain, par ces associations.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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