Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame que vit aujourd'hui le Kosovo et son peuple. En effet, le peuple kosovar connaît actuellement des heures extrêmement difficiles où tortures, déplacements de populations, violations des droits de l'homme, en général, sont quotidiens. Il semble bien qu'un " désastre humanitaire " soit à craindre comme l'a déclaré le porte-parole du haut-commissariat aux réfugiés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens qui ont été mis en oeuvre par la France pour aider les Kosovars, soutenir des projets humanitaires, restaurer le respect des droits de l'homme dans cette région.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/01/1999
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, d'importants progrès ont été constatés au Kosovo dans la mise en uvre de la résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Un terme a été mis à la répression conduite durant l'été par les forces de sécurité serbes. A la suite d'importants mouvements de retrait, les effectifs de ces forces sont quasiment revenus à leur niveau du mois du mars, date du début de la crise. La catastrophe humanitaire qui s'annonçait à l'approche de l'hiver a pu être évitée. Ces progrès sont le résultat de la mobilisation et de la cohésion de la communauté internationale, et des membres du groupe de contact en particulier et de la France qui, dès novembre 1997, s'est engagée en faveur d'un règlement politique de la question du Kosovo. Toutefois, il importe de rester particulièrement vigilant et de maintenir de fortes pressions. Les accrochages entre les forces de sécurité serbes et l'Armée de libération du Kosovo, dont les derniers intervenus au moment de Noël ont fait une quinzaine de victimes, soulignent la fragilité du cessez-le-feu. Nous constatons en outre les retards du processus visant à engager un dialogue direct entre les parties, indispensable au règlement de la crise. C'est pourquoi nous privilégions aujourd'hui deux axes d'efforts. Le premier porte sur le déploiement rapide et complet du dispositif de surveillance aérienne et de vérification terrestre de l'application durable et irréversible des différentes dispositions de la résolution 1199. Le dispositif aérien est désormais opérationnel. Près d'un millier de vérificateurs de l'OSCE sont désormais à pied d' uvre. Par leur présence sur le terrain, les 2 000 vérificateurs, placés sous l'autorité de l'ambassadeur Walker et de son adjoint principal, l'ambassadeur Gabriel Keller, favoriseront la création d'un nouveau climat de confiance et de sécurité pour les populations locales. A ce jour, 175 candidatures françaises ont été présentées au secrétariat général de l'OSCE dont dépendent les affectations au sein de la mission de vérification au Kosovo. Un peu plus de quatre-vingts personnes ont d'ores et déjà reçu une affectation. Soixante d'entre elles sont sur le terrain, les autres sont atttendues sur place dans les prochains jours. Je tiens par ailleurs à rappeler le déploiement depuis la mi-décembre en Macédoine d'une force alliée, placée sous commandement OTAN. Elément important du dispositif global mis en place par la communauté internationale, cette force a pour mission d'extraire du Kosovo les vérificateurs dont la sécurité serait menacée. Cette force d'extraction comprend 1 800 hommes dont 853 Français. Sa direction est assurée sur le terrain par le général Valentin. Notre seconde priorité porte sur l'engagement rapide de véritables négociations politiques, dont le groupe de contact a commencé à définir les bases. Il s'agit en effet pour Belgrade comme pour Pristina de travailler à la mise en place d'une autonomie substantielle du Kosovo dans le cadre des frontières internationales de la RFY et dans le respect des droits fondamentaux de tous ses habitants. Comme l'ont confirmé la réunion à Paris des directeurs politiques du groupe de contact, le 10 décembre, ainsi que les nombreux entretiens qu'a eus avec les parties, à Belgrade et à Pristina, mon représentant personnel, l'ambassadeur Jacques Huntzinger, c'est en effet sur cette question qu'il faut impérativement se concentrer pour parer une nouvelle dégradation de la situation au printemps prochain.
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