Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement envisage la mise en place d'un observatoire des retraites, lequel permettrait d'assurer un suivi de la situation et des perspectives à long terme des différents régimes de retraite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours du 21 mars 2000 sur l'avenir des retraites, le Gouvernement a créé, par décret nº 2000-393 du 10 mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites. Présidé par M. Yannick Moreau, il comprend trente-deux membres nommés par le Premier ministre : seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs, six parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, quatre représentants de l'Etat, le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), quatre personnes qualifiées. Les missions du Conseil d'orientation des retraites ont été définies lors de son installation le 29 mai 2000 : décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes, en tenant compte du dernier état des évolutions économiques, sociales et démographiques, apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme des régimes, veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations. Enfin, il peut formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à répondre à ces objectifs.
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