Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la préoccupation de nombreux responsables locaux quant au contenu de la future taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Selon les projets du Gouvernement, il semblerait qu'il soit prévu l'intégration, dans la TGAP, des redevances " pollution " versées aux 6 agences de l'eau en France, soit environ 12 milliards de francs par an. Cette mesure aboutira à une centralisation inacceptable et une remise en cause du rôle des agences de l'eau, telles qu'elles fonctionnent, sans garantir que " l'argent de l'eau retournerait à l'eau ", sous forme d'investissement dans la qualité de l'assainissement et de protection de la ressource. Cette remise en cause de l'autonomie et donc de la responsabilisation des acteurs locaux dans le domaine de l'eau va complètement à l'inverse de la relance de la décentralisation et de la volonté partagée par nos concitoyens d'une gestion au plus près du terrain. Il demande donc au Gouvernement de prendre en compte ces éléments et de pérenniser le système actuel, qui permet aux collectivités locales de faire les efforts financiers nécessaires au service de la qualité de l'eau.
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