Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le préjudice financier important causé par le non-remboursement du médicament Maxepa et dont sont victimes les patients souffrant de problèmes coronariens. Ce médicament prescrit par les cardiologues pour diminuer les taux de triglycérides était jusqu'à présent remboursé à 100 %. Depuis le 1er septembre 1998, il ne l'est plus du tout alors que son efficacité a été démontrée et n'a pas à ce jour de substitut. Le coût de ce médicament est élevé, et les risques d'accidents coronariens, pour qui s'abstiendrait de le prendre, ne peuvent être minimisés. Il lui demande donc quelle solution il envisage d'apporter à ce problème de santé publique qui concerne de nombreux malades.
- page 3766
Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1999
Réponse. - Le Maxepa est un médicament utilisé dans les hypertriglycéridémies en complément d'un régime adapté et pris en charge au taux de 65 %, ce taux étant toutefois de 100 % pour les patients pris en charge au titre d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Un réexamen des conditions d'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux est réalisé tous les trois ans par la commission de la transparence, commission d'experts médicaux, pharmaceutiques et scientifiques chargée de donner un avis aux ministres compétents sur de telles demandes. Au cours de cette étude, les conditions réelles d'utilisation du médicament et son utilisation conformément aux conditions qui ont fondé son inscription sont examinées. Est également évalué le service médical rendu par le médicament en tenant compte de la maladie concernée, du rapport bénéfice/risque de ce médicament, des alternatives thérapeutiques existantes et de la place dudit médicament dans la stratégie thérapeutique. A cette occasion, la commission a constaté que Maxepa occupe une place marginale dans la stratégie de traitement des dyslipidémies au regard d'autres produits (fibrates et statines). Dans les différentes situations cliniques où il existe une hypertriglycéridémie, les alternatives thérapeutiques sont représentées par les fibrates qui sont mieux adaptés car également actifs sur d'autres paramètres lipidiques. La commission a estimé que cette spécialité n'apparaît plus indispensable à la thérapeutique, critère qui peut être retenu pour fonder une décision de non-réinscription conformément à l'article L. 163-5 du code de la sécurité sociale. La décision de non-réinscription de Maxepa figurant à l'arrêté du 23 juillet 1998 publié au Journal officiel le 5 août 1998 correspond à la mise en uvre d'une politique de bon usage du médicament et de rationalisation de sa prise en charge par l'assurance maladie fondée sur des évaluations périodiques de l'apport thérapeutique des médicaments.
- page 398
Page mise à jour le