Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace qui pèse sur un certain nombre de communes de Charente de voir leur gendarmerie supprimée. Au plan de la sécurité publique, la présence de ces gendarmeries est primordiale. Seules forces de police intervenant en milieu rural, les gendarmes ont en outre un rôle social et humain local de la plus haute importance. Leur disparition conduirait à un isolement accru de ces petites communes et à une augmentation de l'insécurité. Elle irait en outre à l'encontre du souhait général de maintien des services publics en zone rurale. Le Gouvernement est-il en mesure de confirmer que la suppression de la gendarmerie des communes charentaises de Saint-Angeau, Marthon et Brigueuil n'est qu'une rumeur sans fondement sérieux ?
- page 3751
Réponse du ministère : Défense publiée le 04/02/1999
Réponse. - La sécurité des citoyens n'est pas assurée partout dans les mêmes conditions et il convient de rétablir l'égalité de ce droit. Cela implique une meilleure prise en compte des phénomènes démographiques, des évolutions que connaît la société française et de la réalité de la délinquance. C'est dans ce cadre qu'une mission d'analyse et de proposition concernant la répartition géographique des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national a été confiée à MM. Carraz et Hyest. Les conclusions de cette mission ont été remises au Premier minitre le 6 avril 1998 et, le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) a validé les principes d'un redéploiement des forces de sécurité, dont les modalités de mise en uvre nécessitent la participation et la coopération de tous les acteurs locaux. Les objectifs du Gouvernement sont les suivants : renforcement des zones où l'insuffisance des forces de sécurité est notoire ; proposition d'une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie qui corresponde à la nouvelle situation en termes de population et de niveau de délinquance ; adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services pour parvenir à une meilleure disponibilité des forces de police et de gendarmerie. Ces objectifs concernent également la qualité du service public dans le domaine de la sécurité ainsi que la prise en compte des préoccupations exprimées localement par les habitants des communes concernées, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, et de celles des personnels en cause. Conscient de la difficulté à mettre en uvre cette réforme, le Gouvernement a modifié le calendrier initialement retenu et a chargé M. Fougier, conseiller d'Etat, de conduire, au niveau national, avec les autorités locales et les élus concernés, une large consultation sur cette réorganisation, dont les conclusions viennent d'être remises. La situation des brigades territoriales de Saint-Angeau, Marthon et Brigueuil, comme celle d'autres unités, sera examinée dans ce cadre.
- page 372
Page mise à jour le