Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 27 du quotidien Le Figaro du 24 octobre 1998 selon laquelle l'association des usagers des transports a demandé au préfet de police de Paris " sous forme de sommation interpellative par huissier... la mise en place de patrouilles de police permanentes qui auraient pour tâche de surveiller les couloirs de bus. Le but est d'aboutir à l'absence d'infractions telles que voitures garées sur ces voies ou les empruntant pour aller plus vite ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quels effectifs de policiers vont être affectés en 1999 à l'atteinte de cet objectif " absence d'infractions sur les couloirs de bus, telles que voitures garées sur ces voies ou les empruntant pour aller plus vite ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/01/1999
Réponse. - L'amélioration des conditions de circulation des véhicules de transport en commun constitue l'une des priorités des services de la préfecture de police. Ainsi, les dispositions réglementaires que le préfet de police est amené à prendre quant à l'utilisation de la voie publique à Paris intègrent en permanence le souci de donner une priorité absolue aux transports en commun. Dans la même perspective, les services de la préfecture de police étudient actuellement, en concertation avec les représentants des professionnels concernés, une réforme du régime applicable aux livraisons sur la voie publique, qui devrait conduire à interdire toute opération de ce type dans les couloirs à bus aux heures de pointe. S'agissant de la verbalisation des stationnements illicites sur les arrêts ou dans les couloirs de bus, la préfecture de police mène, depuis quatre ans, en collaboration étroite avec la RATP, l'opération " tapis rouge ". Celle-ci consiste à renforcer les contrôles sur les axes connaissant une importante circulation d'autobus, afin d'améliorer la vitesse et la régularité des transports en commun. A titre indicatif, je puis vous préciser que les contrôles menés dans le cadre de cette opération spécifique ont permis aux services de la préfecture de police de dresser, en 1997, 33 807 procès-verbaux, auxquels s'ajoutent les 14 515 procès-verbaux dressés par les agents de la RATP, tandis que 4 385 véhicules étaient dirigés vers les préfourrières. Ces chiffres, concernant le premier semestre 1998, s'élèvent à 19 435 procès-verbaux établis par les fonctionnaires de la préfecture de police, 8 586 procès-verbaux établis par les agents de la RATP, tandis que 3 305 véhicules ont fait l'objet d'une mesure d'enlèvement. En outre, les contrôles effectués quotidiennement sur l'ensemble des voies de la capitale par les fonctionnaires de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police ont abouti, en 1997, à la verbalisation de 40 686 véhicules pour stationnement gênant tandis que 2 049 d'entre eux étaient conduits en préfourrière. Ces chiffres témoignent de l'attention toute particulière que portent les services de la préfecture de police au respect des couloirs de bus et, plus largement, à l'amélioration des conditions de circulation des transports en commun dans la capitale.
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