Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Monde du 24 octobre 1998 sous le titre : " Les experts de santé publique s'inquiètent du mauvais dépistage des cancers " selon laquelle le rapport sur " La santé en France 1994-1998 " du haut comité de la santé publique rendu public le 23 octobre 1998 souligne " les insuffisances du dépistage et de la prévention de certains cancers... " La liste est longue, des aptitudes et des pratiques qui freinent la dynamique de santé publique : " le peu de considération et de moyens " accordés à la prévention ; la prééminence des réponses curatives, qui interviennent trop tard ; les " inégalités en fonction du sexe, de la catégorie sociale ou de la région " qui " demeurent fortes et ne semblent pas avoir tendance à se réduire " ; " les cloisonnements entre institutions "... Il lui demande quelle est sa réaction face à ces constatations, quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation et quel est son avis sur la conclusion du rapport précité qui précise que la lutte contre la morbidité (les maladies) et la mortalité évitables avant soixante-cinq ans " ne relève pas pour l'essentiel d'un renforcement du système de soins... mais d'une modification de comportements dont l'habitude et la pratique s'instaurent souvent avant même l'adolescence ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/04/2000
Réponse. - Le rapport du Haut Comité de la santé publique sur la santé en France 1994-1998 fait état d'insuffisances du dépistage et de la prévention de certains cancers, ainsi que du peu de considération et de moyens qui seraient accordés à la prévention. Il ne dresse toutefois pas que des constats de faiblesse de la politique de santé publique sur cette période. En effet, s'agissant, par exemple, du cancer du sein, il relève que le taux de mortalité a légèrement augmenté entre 1990 et 1995 (p 3 %) et que le taux de mortalité prématurée est resté pratiquement stable (p 1 %). Dans certaines tranches d'âge, la mortalité aurait même tendance à légèrement diminuer. Ces tendances sont à mettre en parallèle avec un diagnostic plus précoce, notamment dans le cadre des campagnes de dépistage systématique du cancer du sein, et une amélioration de l'efficacité thérapeutique et de la qualité de vie des patientes. Le rapport souligne les efforts déjà entrepris et relève les difficultés de la prévention et de la généralisation du dépistage des cancers du sein et du col de l'utérus qui s'expliquent par la difficulté de concilier l'intérêt général avec l'approche individuelle qui prévaut dans notre système de soins. Le dépistage des cancers soulève de nombreux problèmes méthodologiques, techniques, mais aussi déontologiques, liés à l'adhésion à un programme précis et rigoureux, mais qui peut parfois entraîner des conséquences iatrogènes non négligeables, puisqu'elles touchent alors des personnes en bonne santé. L'article L. 55 du code de la santé publique, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, prévoit la mise en place du dépistage organisé de maladies aux conséquences mortelles évitables. Ce dépistage concerne en premier lieu certains cancers. Il repose sur une gratuité des actes techniques de dépistage réalisés par des professionnels ayant adhéré à une convention type et sur une exigence forte de qualité à toutes ses étapes. Le Gouvernement partage les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique quant à la part primordiale qu'occupe la prévention primaire des cancers puisque 70 % des cancers sont attribuables à des facteurs de risque évitables ou modifiable (alcool, tabac, alimentation, environnement). Le programme national de lutte contre le cancer annoncé le 1er février 2000 inscrit donc la prévention et la généralisation de dépistages performants parmi les objectifs prioritaires de l'action gouvernementale dans ce domaine.
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