Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les cycles nationaux de formation, en direction de stagiaires issus des pays d'Europe centrale et orientale bénéficiant d'une coopération administrative bilatérale et multilatérale, organisés par l'Institut international d'administration publique (IIAP). Il lui demande quel a été en 1997 et au cours des trois premiers trimestres 1998 le nombre et le bilan des opérations menées par l'IIAP, combien de stages seront organisés en 1999 et pour quels résultats escomptés. Quel sera en 1998 le montant des crédits budgétaires affectés à l'Institut international d'administration publique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1999
Réponse. - Des cycles courts de formation sont régulièrement organisés par l'IIAP dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale avec les PECO et les pays de la CEI. L'IIAP est en premier lieu maître d' uvre du stage de fin d'année des élèves de l'Académie ukrainienne d'administration publique de Kiev et de ses filiales en province. Ce stage, organisé chaque année avec l'appui de l'institut régional d'administration de Lyon, s'est déroulé en France du 17 juin au 12 juillet 1997 (15 stagiaires non francophones et francophones accompagnés de 2 traducteurs) et du 15 juin au 12 juillet 1998 (17 stagiaires francophones). Il met l'accent sur une présentation générale des institutions et de l'administration françaises, ainsi que sur des contacts individuels entre les stagiaires et leurs homologues dans l'administration française. Il a bénéficié d'une subvention du ministère des affaires étrangères de 109 120 francs en 1997 ; pour l'année 1998, ce cycle court n'a pas fait l'objet d'une convention spécifique. En second lieu, l'IIAP organise chaque année depuis 1995 un stage d'un mois pour les meilleurs élèves de l'Académie polaire de Saint-Pétersbourg, qui ont au préalable suivi un cycle de perfectionnement de deux ans et une année d'expérience professionnelle (cf. présentation de la collaboration en annexe ci-jointe). Ce cycle sur convention, organisé du 2 juin au 2 juillet 1997 pour 6 élèves non francophones accompagnés d'un traducteur, a bénéficié d'une subvention du ministère des affaires étrangères de 106 890 francs en 1997 ; en 1998, cette formation, organisée du 4 juin au 2 juillet 1998 pour 6 stagiaires non francophones, a bénéficié d'une subvention de 98 013 francs. Enfin, l'institut a organisé du 30 novembre au 18 décembre 1998 un stage de perfectionnement du langage administratif pour 20 traducteurs-interprètes professionnels. Ce cycle court, déjà organisé en 1992 et en 1994 pour des fonctionnaires ukrainiens et bélarussiens, a été étendu cette année à 17 pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI ; son programme associe des conférences sur le vocabulaire spécifique et les connaissances administratives fondamentales. Pour l'année 1999, l'ensemble de ces cycles courts nationaux et multinationaux, qui ont rencontré un vif succès les années précédentes, devraient être reconduits. 1997. - Coopération bilatérale : décembre (dix jours), dans le cadre de notre coopération avec le Tatarstan, visite d'études organisée à l'intention du directeur administratif du centre de formation des fonctionnaires à Kazan et du responsable des programmes de formation sur le thème " L'organisation de la formation des fonctionnaires en France " ; décembre (une semaine), visite d'études organisée à l'intention de 2 diplomates du ministère belarus des affaires étrangères ; septembre/octobre (un mois), visite d'études organisée à l'intention de 4 conseillers du président moldave sur l'" organisation de l'administration française " ; juin/juillet (1 mois), organisation d'un cycle à l'intention de 17 traducteurs-interprètes de l'Académie d'administration publique de Kiev (Ukraine) sur la " connaissance de l'administration française " ; juin/juillet (1 mois), organisation d'un cycle à l'intention de 6 stagiaires de l'Académie polaire de Saint-Pétersbourg (Russie) sur la " connaissance de l'administration française " ; mai (une semaine), dans le cadre de notre coopération avec le Tatarstan, visite d'études organisée à l'intention du vice-premier ministre, du directeur du département des cadres de la présidence, du responsable du centre de formation des cadres et du directeur du département juridique de la présidence ; avril (cinq jours), visite d'études organisée à l'intention du recteur de l'Académie diplomatique de Kiev (Ukraine) ; février (3 jours), visite d'études organisée à l'intention d'une délégation d'enseignants de l'Ecole d'administration publique d'Erevan (Arménie). Coopération multilatérale : Phare/Bulgarie, sur " Public administrative reform ", programme auquel l'IIAP participe en qualité de chef de file ; Tempus/Roumanie, sur la " création d'une filière d'administration publique dans 3 universités roumaines (Bucarest, Galati et Iasi) ", programme auquel l'IIAP participe en qualité de membre du consortium : octobre (une semaine), dans le cadre du programme Phare/Bulgarie, visite d'études organisée à l'intention d'une délégation de 12 hauts fonctionnaires, conduite par M. Tagarinski, ministre de l'administration de l'Etat ; mai (4 jours), dans le cadre du programme Tempus/Roumanie, visite d'études organisée à l'intention de 5 professeurs roumains sur la " connaissance de l'administration française. 1998. - Coopération bilatérale : décembre (deux semaines), dans le cadre de notre coopération avec la Russie, visite d'études organisée à l'intention de 19 hauts fonctionnaires de l'administration présidentielle russe sur le thème " Décentralisation/déconcentation " ; décembre (une semaine), dans le cadre de notre coopération avec le centre de formation des cadres de Kazan (Tatarstan), visite d'études organisée à l'intention de 15 hauts fonctionnaires sur le thème " Structures de l'Etat et travail gouvernemental " ; décembre (trois semaines), accueil de 19 traducteurs-interprètes dans le cadre d'un cycle multinational sur le "langage administratif " d'Albanie, d'Azerbaïdjan, du Belarus, de Bosnie, de Géorgie, de Hongrie, du Kazakstan, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Pologne, de Macédoine, de Slovaquie, de Slovénie, de la République tchèque, de Russie et d'Ukraine ; octobre (une semaine) visite d'études organisée à l'intention du conseiller du ministre des réformes de l'administration publique et des collectivités locales de Lituanie ; septembre (deux semaines), visite d'études organisée à l'intention de 2 conseillères du Sénat et secrétariat général du Gouvernement de Roumanie ; juin/juillet (un mois), organisation d'un cycle à l'intention de 6 stagiaires de l'Académie polaire de Saint-Pétersbourg (Russie) sur " Connaissance de l'administration française ". Coopération multilatérale : Tempus/Roumanie, sur la " création d'une filière d'administration publique dans 3 universités roumaines (Bucarest, Galati et Iasi) ", programme auquel l'IIAP participe en qualité de membre du consortium. Tacis/Ouzbékistan, " Support to the Academy of State and social construction for training and upgrading civil servants ", programme auquel l'IIAP participe en qualité de chef de file ; 3/27 novembre, dans le cadre du programme Tempus/Roumanie, visite d'études organisée à l'intention de la directrice du CNFPT roumain et d'un professeur de management de l'Académie de l'université de Bucarest sur le thème " La formation de fonctionnaires en France " ; octobre (4 jours) dans le cadre du programme Tacis/Ouzbekistan, visite d'études nº 3 organisée à l'intention de 15 professeurs de l'Académy of State and social construction " ; juin (1 semaine), dans le cadre du programme Tacis/Ouzbékistan, visite d'études nº 2 organisée à l'intention de 16 fonctionnaires de l'administration ouzbèke ; avril (une semaine), dans le cadre du programme Tacis/Ouzbékistan, visite d'études nº 1 organisée à l'intention de 13 fonctionnaires de l'" Academy of State and social construction ". La collaboration entre l'IIAP et l'Académie polaire a débuté en 1995. L'Académie polaire, créée en 1994, forme des jeunes issus des entités autonomes du Grand Nord russe appelés à faire une carrière de fonctionnaires. Ces régions, au niveau de développement inégal, sont toutes en proie à des mutations très importantes, d'ordre économique et social. Le professeur Malaurie, président de l'Académie polaire, a fait appel à l'institut dès l'année de fondation de l'Académie polaire, pour organiser à l'intention des meilleurs élèves de l'Académie polaire un complément de formation. Chaque année, cinq ou six stagiaires viennent ainsi suivre à l'IIAP un cycle de formation d'un mois. Les prestations sont financées par le ministère des affaires étrangères sur crédits de coopération technique. Le but de l'enseignement dispensé à l'IIAP est double : d'une part, compléter la connaissance du monde administratif français des stagiaires par des conférences et des visites sur le terrain ; d'autre part, améliorer leur connaissance des questions actuelles intéressant la société française. Au terme de ces quatre années de collaboration avec l'Académie polaire, nous pouvons tirer les enseignements suivants : la venue en France des meilleurs élèves de l'Académie polaire, dont la première langue étrangère enseignée est le français, est pour eux une occasion unique d'enrichissement personnel et d'approfondissement de la connaissance du milieu administratif français ; l'étude des structures administratives de la France permet aux stagiaires de développer une étude comparative particulièrement riche. Au plan pédagogique, la session de formation est axées sur de nombreuses visites sur le terrain, qui sont précédées de conférences visant à compléter les connaissances des élèves sur les institutions et la spécificité administrative françaises. L'étude de la décentralisation et celle des collectivités territoriales à statut spécifique permettent en particulier aux stagiaires de découvrir la façon dont la France prend en compte les spécificités culturelles présentes sur son territoire, ce qui est important pour des personnes issues de collectivités entendant préserver leur culture propre dans l'ensemble russe. Au total, les relations privilégiées que l'institut entretient avec le professeur Jean Malaurie, président de l'Académie polaire et avec Mme Azarguette Chaoukenbaeva, recteur de l'Académie, ainsi que l'expérience acquise au cours des quatre dernières années permettent de dispenser un enseignement très spécifique, cherchant surtout à donner aux stagiaires des outils de réflexion sur les questions intéressant leurs entités autonomes : compétences réservées aux entités autonomes par rapport au " centre " (Moscou) ; prise en compte des spécificités culturelles des populations sibériennes dans la Fédération de Russie ; organisation et méthodes administratives appliquées en France, pouvant servir de références dans des entités vivant une époque de mutation accélérée ayant des incidences sur l'organisation et les procédures administratives. Il serait pour l'avenir intéressant de mettre en place un suivi des fonctionnaires concernés pour évaluer avec eux comment ils ont utilisé l'expérience acquise en France dans leur vie professionnelle. Perspectives financières pour 1999. - Les ressources nettes budgétées par l'IIAP en 1999 s'établissent à hauteur de 34 376 147 francs. La subvention de fonctionnement des services du Premier ministre sera de 23 796 147 francs (hors réserve parlementaire), en augmentation de 405 144 francs par rapport à celle de l'année précédente, consécutivement à la transposition de mesures salariales. En complément de cette subvention, le volume prévisionnel des commandes particulières sera de 6 200 000 francs. Pour l'essentiel, ces commandes émanent des ministères français des affaires étrangères et de la coopération. Il est anticipé une baisse par rapport à l'année précédente. Ce volume de commande inclut pour 500 000 francs l'achèvement d'une opération en Ouzbékistan sur financement communautaire. D'autre part, la généralisation des droits d'inscription pour les auditeurs des cycles longs et courts parisiens, qu'ils soient ou non boursiers du gouvernement français, devrait procurer 3 850 000 francs de recettes à l'établissement. Enfin, ces ressources seront complétées par 530 000 francs de recettes diverses (produits financiers, droits d'auteur...).
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