Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 19/11/1998
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'existence des télévisions locales associatives. Il semble que les programmes locaux correspondent à une vraie attente de la population particulièrement en matière d'informations locales si l'on en croit les scores d'audience des informations régionales de France 3 ou des décrochages de M 6. S'il existe actuellement en France environ 140 expériences de télévisions locales, elles peuvent être classées en deux catégories. Il faut distinguer d'une part les décrochages et d'autre part les télévisions locales de proximité. Ces dernières sont soit gérées par une société commerciale, soit d'essence associative. Toutes ont des difficultés financières. De nombreuses études ou rapports ont cherché à établir les conditions de viabilité économiques de télévisions locales commerciales sur les principales agglomérations. Mais en ce qui concerne les télévisions locales associatives qui participent à la vie des quartiers et des zones rurales, en particulier les plus défavorisées, qui contribuent à l'animation culturelle et à la restauration du lien social, aucune solution spécifique n'est envisagée pour garantir leur existence. A l'heure actuelle, elles bénéficient seulement d'autorisations provisoires du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ne reçoivent, dans le meilleur des cas, que des subventions ponctuelles. La presse a annoncé dernièrement que le Gouvernement entendait étudier le cas particulier des télévisions locales dans la seconde partie du projet de loi sur l'audiovisuel. C'est pourquoi, dans l'intérêt de notre démocratie, elle lui demande s'il ne conviendrait pas d'assurer l'existence de télévisions de proximité de nature associative, en leur réservant des fréquences hertziennes ou des canaux sur les réseaux câblés, et en assurant leur financement par un fonds qui pourrait être calqué sur celui des radios associatives.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/02/1999
Réponse. - La question des télévisions locales associatives, et notamment celle de leur financement, s'inscrit dans la problématique, plus générale, de l'économie de la communication de proximité (décrochages locaux, canal local du câble, presse régionale et départementale, radios locales) dont il s'agit d'assurer le développement et d'accompagner la diversification sans pour autant remettre en cause l'actuel fragile équilibre. Cette problématique constitue un des points importants de la réflexion que mène, actuellement, le Gouvernement sur les conditions économiques et juridiques du développement des diverses formes de télévisions locales. Dans le cadre de cette réflexion, MM. Michel Françaix et Jacques Vistel ont mené une étude dont ils ont remis les conclusions à la ministre de la culture et de la communication le 10 novembre dernier. Ce rapport comporte un certain nombre de propositions sur lesquelles la ministre a souhaité, avant toute éventuelle réforme, lancer une large concertation, actuellement en cours. A cette fin, un forum spécifique a été créé sur le site du ministère de la culture et de la communication afin de recueillir les contributions et observations des différents acteurs concernés.
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