Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/11/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des services de la douane française dans l'application de nouvelles règles dans le commerce mondial, la maîtrise des flux financiers pour préserver et développer l'emploi et la croissance. La douane doit évoluer encore, se moderniser, si la France envisage de continuer à contrôler encore plus efficacement les marchandises produites, consommées ou transitant sur le territoire national à destination ou en provenance des Etats de l'Union européenne pour atteindre ces objectifs. Elle lui fait remarquer que, compte tenu de ces missions, la douane française doit disposer des moyens nécessaires, notamment en personnels. Or, depuis 1993, le service public douanier a perdu 3 000 emplois budgétaires. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour stopper cette perte d'emplois budgétaires qui se chiffre à 3 000 depuis 1993 et créer au contraire les emplois nécessaires à un fonctionnement responsable de la douane française.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/03/1999
Réponse. - La réduction d'emplois enregistrée depuis 1993 par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'explique par les gains de productivité générés par l'ouverture du grand marché intérieur, la réorganisation du ministère de l'économie et des finances, l'élargissement de l'Union européenne et la simplification de certaines formalités. Cette réduction n'a pas remis en cause les missions de la douane qui, comme les autres administrations financières, sont conduites dans le cadre d'un effort de modernisation. En 1999, la réduction d'effectifs est de 0,4 %. Parallèlement, la loi de finances prévoit une augmentation importante des crédits de fonctionnement et d'investissement de la douane qui devrait permettre d'entreprendre différentes actions en vue notamment d'améliorer les conditions de travail des agents et de renouveler les moyens des services de la surveillance. La DGDDI adapte son dispositif à un environnement en mutation. A ce titre, dans le cadre né de la convention de Schengen, elle inscrit son action dans une collaboration renforcée avec la police, la gendarmerie et les autorités des Etats limitrophes. Sous réserve de ratification par le Parlement des conventions signées avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse qui, bien que n'étant pas partie à la convention de Schengen, souhaite développer sa coopération avec les autorités françaises, des centres de coopération policière et douanière (CCPD) devraient être ainsi prochainement mis en place. Enfin, la douane développe de nouvelles méthodes de travail qui concilient ses missions de service public avec les exigences des opérateurs du commerce extérieur. La mise en uvre des techniques d'audit et des procédures de dédouanement à domicile en constitue le meilleur exemple.
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