Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour encourager les progrès techniques en matière de recherche sur les échappements pour l'amélioration des moteurs et des carburants.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'amélioration de la qualité des moteurs et des carburants. La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du Gouvernement français qui a mis en place pour cela un programme d'actions dont l'objectif est la réduction de la pollution chronique et quotidienne. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, compte tenu des progrès incontestables accomplis au cours des vingt années en matière de prévention des pollutions d'origine industrielle ou domestique, la pollution d'origine automobile, du fait de l'augmentation constante du parc, constitue aujourd'hui la principale source en agglomération ou à proximité des grands axes routiers et ce, malgré les réductions successives des émissions unitaires des véhicules neufs. La lutte contre la pollution nécessite une approche à moyen et long terme, en application du principe de précaution, corrigeant la trop grande place laissée à l'automobile en ville et les déséquilibres entre modes de transport. La réduction des émissions à la source, dans les transports ou dans les installations fixes, constitue l'une des priorités d'un développement durable. Elle se traduit à court terme par des restrictions temporaires de la circulation automobile en période de pointe de pollution. Pour réduire les émissions de manière durable, la France a participé activement aux travaux menés pour établir les bases réglementaires communautaires d'une nouvelle réduction des émissions automobiles au-delà de l'an 2000. Deux directives européennes, qui ont été adoptées simultanément par le Conseil européen le 13 octobre 1998 et qui reposent sur les résultats du programme d'essais et études Auto-Oil développé en collaboration avec les constructeurs automobiles et les raffineurs européens, combinent la réduction des émissions des voitures particulières et des camionnettes neuves à une amélioration de la qualité des carburants. Elles introduisent une approche en deux étapes obligatoires en 2000 et 2005, et prévoient une réduction, par rapport aux valeurs limites d'émissions actuelles des véhicules, de 15 à 40 % en première étape et de 50 à 70 % en seconde, selon le polluant (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures et particules) et le type de motorisation, ainsi qu'une surveillance en permanence des émissions grâce à un dispositif de diagnostic embarqué. De même, dans le domaine des carburants, sont prévues la disparition de l'essence plombée dans toute l'Union européenne à partir de l'an 2000, une réduction de 80% de la teneur en benzène de l'essence dès 2000, une réduction échelonnée jsuqu'à 90 % de la teneur en soufre de l'essence et du gazole (le soufre dégrade des performances du catalyseur et favorise l'émission de particules) ainsi qu'une limitation de la teneur en aromatiques et en oléfines de l'essence et en hydrocarbures aromatiques polycycliques du gazole. Tout ceci implique un renforcement des moyens de recherche-développement des constructeurs automobiles et les pétroliers, leur permettant de mettre au point les différents matériels nécessaires notamment au respect des spécifications 2005. En parallèle, plusieurs travaux sur l'amélioration des performances des moteurs et des carburants, concernant notamment la " catalyse deNox " des moteurs diesel, ont été engagés dans le cadre du programme de recherche et d'innovation dans les transports Predit, au financement duquel le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement contribue largement, aux côtés des ministères chargés de la recherche, des transports et de l'industrie.
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