Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de modifier les conditions de versement des bourses d'enseignement supérieur. En l'état actuel, la première fraction n'est allouée aux étudiants boursiers qu'en décembre, voire janvier, alors que ceux-ci sont confrontés à des frais importants lors de la rentrée universitaire (paiement de cautions de loyers, achats de livres, etc.) Il semble par ailleurs que certains étudiants se trouvent dans l'impossibilité d'obtenir un titre de transport (SNCF notamment) dans la mesure où ils ne sont bénéficiaires que d'un avis d'attribution conditionnelle de bourse. Il lui demande en conséquence s'il envisage de modifier ce système qui pénalise actuellement bon nombre d'étudiantes et d'étudiants issus de milieux modestes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1999
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé le 9 juillet 1998 les principales dispositions du plan social étudiant qui vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi la réduction du délai de versement des bourses universitaires constitue une de ses priorités. Dès la rentrée universitaire 1998, l'amélioration du rythme de paiement des boursiers s'est poursuivie : en septembre, 19 % des boursiers étaient payés contre 8,75 % en septembre 1997, en novembre, 88 % des boursiers étaient payés. En ce qui concerne le transport, la délivrance d'un titre de transport à tarif réduit est liée au statut d'étudiant. Afin d'obtenir leur billet, les requérants doivent présenter une carte d'étudiant ou un certificat de scolarité délivré par l'université. Dans le cadre du plan social étudiant, pour la région Ile-de-France et en collaboration avec le conseil régional, une carte de transport a été créée le 1er novembre 1998. Ce titre annuel permet aux étudiants de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel.
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