Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des emplois de personnels techniques et pédagogiques à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais. Son ministère a établi, dans un souci annoncé de gestion prévisionnelle des emplois, une carte de référence fixant le nombre d'emplois de personnels titulaires nécessaires à chaque service pour assurer, dans les conditions normales, les missions de service public qui sont les siennes. Force est de constater que l'affectation des moyens humains ne tient que très peu compte des suggestions formulées. En la matière, la situation de la DDJS du Pas-de-Calais s'avère plus que préoccupante, eu égard notamment au nombre de postes d'ores et déjà vacants par rapport à la carte de référence évoquée précédemment, aux départs à la retraite des personnels techniques et pédagogiques, à la situation d'emplois précaires d'agents recrutés sous des statuts de maître auxiliaire. Compte tenu de ces éléments et de la situation déficitaire desdits personnels à la DDJS d'Arras, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce sujet et de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 24/12/1998
Réponse. - Les opérations de gestion des personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports comportent trois temps successifs : un mouvement de mutations des agents déjà en fonction dans les services et établissements du ministère, l'affectation des lauréats des concours de recrutement organisés au titre de l'année concernée, l'examen des demandes de détachement présentées par les fonctionnaires d'autres administrations d'Etat ou appartenant à la fonction publique territoriale. Le cas échéant, ces mesures peuvent être complétées par des autorisations de recrutement provisoire d'agents non titulaires sur des emplois non pourvus par des titulaires. La direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais connaît actuellement un déficit de quatre agents dans la catégorie des personnels techniques et pédagogiques pour un effectif de référence de vingt-six agents. Les opérations de gestion de 1998 ont permis de résorber partiellement le déficit antérieur qui était de cinq, mais, faute de candidats, tant au mouvement des personnels titulaires qu'à l'issue des concours de recrutement, il n'a pas été possible de mieux répondre aux besoins du service. On peut, en revanche, noter que l'effectif des personnels administratifs est supérieur à l'effectif de référence pour cette catégorie. Globalement, avec un effectif de quarante-quatre personnels tous secteurs confondus (hors direction), le déficit actuel de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais représente 4 % de la dotation théorique. Cette situation, si elle ne paraît pas, dans l'immédiat, de nature à compromettre gravement la bonne exécution des missions confiées au service, est néanmoins préoccupante. Elle fera l'objet d'une attention particulière lors des opérations de mouvement des personnels au titre de 1999.
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