Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/11/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rôle et le fonctionnement des groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA). Les GRETA se caractérisent par un statut ambigu, ni public ni privé, qui se traduit par des difficultés d'administration et de financement. En outre, ces établissements recourent, parfois de manière excessive, à des personnels à statut précaire, ce qui ne facilite pas leur gestion. Aussi lui demande-t-il, d'une part, quel est le bilan de l'action conduite par les GRETA et, d'autre part, quelles sont leurs perspectives d'avenir, eu égard aux difficultés qu'ils rencontrent actuellement dans leur gestion et leur financement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1999
Réponse. - La formation continue des adultes, réalisée par les établissements publics locaux d'enseignement regroupés en GRETA, est une activité qui s'exerce sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle continue et qui tire ses ressources des conventions passées pour sa mise en uvre. Cette action s'inscrit dans un contexte marqué par la compétence dévolue aux régions en matière de formation professionnelle des jeunes adultes non salariés et par l'attention à porter aux questions relatives à l'adéquation entre formation et emploi. Les conseils régionaux sont ainsi devenus un des financeurs importants des GRETA. De 1992 à 1997, leur part dans le volume financier des GRETA est passée de 17 % à 33 %, tandis que les actions financées sur les crédits du ministère du travail passaient dans la même période de 42 % à 22 %. Pour permettre aux groupements d'établissements du second degré contribuant à la formation continue des adultes et aux personnels qui interviennent en leur sein de s'adapter à ces nouvelles données, une réflexion au plan national s'imposait. Elle est actuellement en cours. Les mesures susceptibles d'être retenues feront l'objet d'une large concertation.
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