Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1998
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'accord du 15 octobre dernier, signé par les Verts allemands et le SPD, relatif à l'abandon progressif de la filière nucléaire. En effet, la collaboration nucléaire privilégiée entre les industriels français et allemands et la complémentarité de leurs actions pourraient être remises en cause à la suite de cet accord. Ainsi, qu'en sera-t-il du retraitement des combustibles usés jusqu'alors assuré par l'usine de La Hague et fonctionnant à près de 40 % grâce aux entreprises d'énergie électrique allemandes ? Comment le Gouvernement envisage-t-il l'avenir du nucléaire en France et quelles coopérations entend-il développer avec nos partenaires européens ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1999
Réponse. - Il n'appartient pas au Gouvernement français de commenter la décision allemande de s'engager dans l'abandon de la filière du nucléaire civil, celui-ci estimant que chaque Etat membre est fondé, en application du principe de subsidiarité, à mener la politique énergétique de son choix. La décision allemande ne saurait, suivant le même principe, remettre en cause l'utilisation de l'énergie nucléaire en France qui représente 78 % de la production d'électricité. La coopoération franco-allemande a été à l'ordre du jour du récent sommet franco-allemand de Postdam des 30 novembre et 1er décembre 1998. Le Gouvernement français a rappelé à ses homologues allemands que cette coopération était globale et riche. Cette rencontre a permis notamment de rappeler clairement que la France ne pouvait pas être le lieu de stockage des déchets allemands et qu'un calendrier de rapatriement de ces derniers devait être rapidement mis au point. Cette question, comme celle de la poursuite de la coopération franco-allemande en matière de sûreté, fera bien entendu l'objet de discussions bilatérales approfondies.
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