Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir porter à sa connaissance les conclusions de la réflexion entreprise sur la réforme du forfait collectif agricole.
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La question est caduque
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