Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 12/11/1998
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Angola. Les accords de paix de Lusaka signés en 1994, sous l'égide des Nations unies, prévoient un règlement pacifique négocié de la crise angolaise, qui a déjà fait un million de morts. Des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (Organisation des Nations unies) ont imposé des sanctions à l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), organisation de lutte armée contre le gouvernement angolais. Ainsi, les associations qui menaient en France les activités de l'UNITA ont été dissoutes. En violation de ces résolutions, les partisans de la guerre au sein de l'UNITA maintiennent leurs activités politiques de représentation et leurs publications sur le sol français. Ils le font sous couvert de nouvelles associations loi 1901 domiciliées aux mêmes adresses et avec les mêmes membres que les précédentes associations dissoutes. Les partisans de la paix ont décidé de quitter l'UNITA et de constituer une nouvelle organisation acceptant de contribuer à l'application des accords de Lusaka avec les autorités actuelles de l'Angola et avec l'ONU. Elle lui demande quelles actions la France mène dans ses relations bilatérales et multilatérales pour soutenir les partisans de la paix en Angola, pour l'application concrète des accords de Lusaka.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/01/1999
Réponse. - La France porte une attention très soutenue à la situation en Angola, où le processus de prix initié par le protocole de Lusaka, signé en 1994, est désormais bloqué et où le gouvernement et l'UNITA de M. Savimbi semblent à nouveau engagés dans une logique d'affrontement. La France ne ménage pas ses efforts, tant dans ses relations bilatérales que multilatérales, au sein de l'Union européenne et du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour inciter les parties à renouer les fils du dialogue afin d'éviter la reprise d'une guerre civile qui a duré plus de vingt ans, fait plus d'un million de morts et coûté plus de 1,5 milliard de dollars à la communauté internationale. Depuis plusieurs mois, la France a clairement souligné, comme ses partenaires, la responsabilité essentielle de l'UNITA historique, dirigée par M. Savimbi, dans les retards enregistrés dans la mise en uvre du processus de paix. Elle a donc voté les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment celles du 11 octobre 1996 et du 28 août 1997, qui prévoient plusieurs trains de sanctions à l'égard de ce mouvement. La France a appliqué les sanctions dès leur entrée en vigueur le 30 octobre 1997. Elle a obtenu de l'ancien représentant de l'UNITA à Paris qu'il dissolve l'association (loi de 1901), qui constituait la représentation officieuse du mouvement à Paris, et de ses responsables qu'ils cessent toute activité politique en France. La France s'est ainsi conformée aux décisions du Conseil de sécurité de façon plus stricte que d'autres membres de l'ONU qui, compte tenu de leur législation, n'ont pu mettre en uvre les positions de principe qu'ils avaient annoncées. Consciente qu'un retrait pur et simple de la mission d'observation des Nations unies en Angola (MONUA) pourrait permettre la reprise des combats sur une grande échelle, la France a été constamment favorable à la prolongation du mandat de cette mission, fût-il adapté, à chaque échéance, à l'évolution de la situation sur le terrain. Elle souhaite que soient étudiées, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, toutes les mesures susceptibles d'appeler les parties - en particulier M. Savimbi - à la raison et d'éviter la reprise généralisée de la guerre civile.
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