Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 12/11/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés de l'entreprise Claro à faire reconnaître par les pouvoirs publics sa technicité en matière de prévention de la pollution automobile. Claro (Taverny, Val-d'Oise) exploite le brevet international d'un pot d'échappement catalytique s'adaptant à tous les types de véhicules. Contrairement aux pots catalytiques déjà commercialisés, celui que propose Claro possède une durée de vie plus longue, annihile netement plus d'émissions polluantes et ne coûte pas cher. Aussi lui a-t-il valu plusieurs nominations dans des concours. En outre, les tests effectués (RATP, constructeurs automobiles) ont prouvé la réelle efficacité du procédé à l'emploi. A plusieurs reprises, les industriels Claro ont présenté leur produit aux services du ministère de l'environnement, qui a accordé son soutien à l'entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, faire bénéficier les véhicules équipés d'un pot Claro d'une exonération partielle ou totale de la redevance sur les automobiles, au même titre que ceux considérés comme non polluants.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au filtre antipollution autorégénérant pour moteurs à explosion développé par la société Claro. Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pollution de l'air une de ses priorités et s'est attaché à mettre en place une politique volontariste dont l'objectif est de réduire de façon permanente les émissions de polluants dans l'atmosphère. Au rang des actions retenues pour atteindre cet objectif figure celle consistant à réduire à la source les effluents gazeux d'origine automobile. Si l'adoption de nouvelles normes communautaires relatives aux véhicules neufs en constitue bien évidemment un important volet, elle comprend également l'épuration des gaz produits par le reste du parc. C'est pourquoi les pouvoirs publics n'ont pas ménagé leur soutien aux dispositifs présentant potentiellement de l'intérêt à ce dernier égard. Ainsi, dès 1997, la société Claro a-t-elle bénéficié de subventions lui permettant, au travers notamment d'une série d'essais à l'UTAC, de tester l'efficacité de la technologie proposée. Ces essais, comme par ailleurs ceux menés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), n'ont pas confirmé les gains escomptés en ce qui concerne les émissions polluantes.
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