Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé : " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes ", et dans lequel il est annoncé à la page 4 sous le titre : " améliorer l'accès des jeunes au transport " qu'" un travail (est) en cours sur le chèque transport, (comme) aide aux transports des chômeurs en Ile-de-France ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de ce travail, quelles conclusions en ont été tirées quant à la création d'un chèque transport aidant les chômeurs circulant en Ile-de-France. Qu'en est-il pour les autres régions, et notamment la région Rhône-Alpes ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/03/1999
Réponse. - Un " chèque mobilité " a été mis en place en Ile-de-France par le syndicat des transports parisiens (STP), autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, à l'intention des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de certains bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (AUD) et des jeunes sans qualification de moins de vingt-six ans, suivis par les missions locales ou les permanences accueil, information, orientation (PAIO) dans le cadre d'un parcours d'insertion. Environ 200 000 personnes ont été concernées par ce dispositif qui associe le conseil régional, les ASSEDIC, les départements, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le syndicat des transports parisiens. En province, la plupart des autorités organisatrices de transport urbain ont d'ores et déjà mis en place depuis plusieurs années des politiques d'aide au transport pour des personnes en situation de précarité, notamment par des tarifications spéciales. Tel est le cas, à Lyon, où un abonnement forfaitaire a été mis en place par le syndicat des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour les chômeurs et titulaires du RMI, résidant sur le territoire du Grand Lyon et dans le département du Rhône où un " passe " mensuel a été mis en place sous conditions de ressources pour les chômeurs et d'autres catégories de la population en situation précaire. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'UNEDIC du 2 juillet 1997 a posé le principe d'aides complémentaires au transport par le biais de conventions locales.
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