Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lequel il est proposé à la page 4 sous le titre " améliorer l'accès des jeunes au transport " la relance de " la carte-jeunes comme carte de réduction de transports ". Il lui demande si des négociations ont eu lieu entre les différentes entreprises de transports publics concernées pour la relance de la carte-jeunes comme carte de réduction de tranports, pour quels résultats et si à ce jour une telle mesure est en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - Des titres de transport à tarifs réduits, dont l'obtention est liée à l'âge ou à l'inscription dans un établissement de formation sont proposés dans les transports publics. Sur le plan national, la SNCF offre depuis 1951 l'abonnement " élèves-étudiants-apprentis ", abonnement mensuel ou hebdomadaire à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat à la SNCF. Il est accordé aux élèves de moins de vingt et un ans, aux apprentis de moins de vingt-trois ans et aux étudiants de moins de vingt-six ans, pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'étude. Les réductions consenties sont importantes par rapport aux prix des billets à l'unité et peuvent atteindre 75 %. Il n'existe pas de limitation de validité de l'abonnement selon la distance, à l'inverse des abonnements de travail dont la limite de validité est de 75 km. En ce qui concerne les transports urbains, départementaux et régionaux, la mise en place de tarifications spécifiques au bénéfice des étudiants relève de la compétence des communes, départements et régions qui sont autorités organisatrices de transports. La majorité des réseaux urbains proposent des titres destinés aux étudiants, stagiaires et apprentis, généralement sous forme d'abonnements mensuels à prix réduits permettant le libre accès au réseau de transports collectifs. De même, certaines régions ont mis en place des titres adaptés aux déplacements interurbains des étudiants, ces titres peuvent parfois être combinés avec des titres urbains. Ces diverses réductions tarifaires sont de la responsabilité de chaque autorité, et ne sont pas liées à la carte-jeunes. En Ile-de-France, la carte " Imagine R ", mise en place récemment par le syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports, pour les lycéens, collégiens, apprentis et étudiants, permet d'accomplir un nombre non limité de déplacements dans la zone domicile-établissement scolaire ou universitaire en semaine et de se déplacer dans toute l'Ile-de-France les samedis, dimanches et jours fériés, pour un coût annuel inférieur de plus de 40 % à celui d'une carte orange équivalente. Cette carte permet, en outre, de bénéficier des avantages de la carte-jeunes ; elle est valable un an.
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