Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la publication par son ministère d'un compte rendu sur les Rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lequel il est proposé à la page 8 sous le titre " Améliorer la concertation et la participation des jeunes à la vie publique ", d'inciter " la création au plan local de comités consultatifs de la jeunesse associant les jeunes à l'élaboration de la politique municipale ". Il lui demande si à ce jour de tels comités consultatifs ont été créés, dans l'affirmative quels sont leurs rôles, leurs missions, quel est le premier bilan de leurs actions et dans la négative quand seront-ils mis en place.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/01/1999
Réponse. - Les instances consultatives prolongeant la dynamique et l'esprit des rencontres locales de la jeunesse ont en effet été mises en place dans l'ensemble des départements, sous forme de conseils départementaux de la jeunesse. Placés auprès des préfets, ils ont pour objet de favoriser la prise de responsabilité et l'expression des jeunes, et de contribuer au dialogue avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés. Le conseil mis en place dans le département du Rhône s'est réuni à cinq reprises et a axé son travail sur les thèmes de la santé, de l'emploi, de la citoyenneté et de l'accès à la pratique du sport. Les conventions d'objectifs conclues entre le ministère de la jeunesse et des sports et les grandes associations de jeunesse et d'éducation populaire invitent désormais les jeunes adhérents à participer au fonctionnement de leurs organes statutaires. En outre, une expérience lancée dans sept départements vise à encourager la création d'associations de jeunes mineurs, appelées " Juniors associations " avec le soutien de grandes associations. Nombre de contrats locaux d'animation jeunesse et sports prévoient la mise en place de structures de concertation avec les jeunes qui peuvent prendre la forme de comités consultatifs de la jeunesse associant les jeunes à l'élaboration des politiques municipales. Le ministère de la jeunesse et des sports, en coopération avec les élus et avec l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ), travaille au développement de structures de cette nature. Le comité interministériel de la ville et du développement social urbain du 2 décembre 1998 a prévu que des chèques associatifs pourraient être mis en place en 1999 dans les contrats de ville pour favoriser la participation des jeunes à la vie associative.
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