Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la publication par son ministère d'un compte rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé Les Mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes, dans lequel il est proposé à la page 4, sous le titre " Améliorer l'accès des jeunes aux loisirs, aux sports, aux vacances, à la culture ", une " réflexion sur la mise en place d'une assurance unique pour les sportifs membres de plusieurs fédérations ". Il lui demande si une telle réflexion a bien été menée avec les organismes concernés, quelles conclusions en ont été tirées et si à ce jour le Gouvernement envisage de prendre une telle mesure si elle n'a pas déjà été mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le ticket sport, qui permet l'initiation à des sports nouveaux sans inscription préalable dans un club, a bénéficié en 1998 à 400 000 jeunes environ. Une mesure nouvelle de 10 MF soutiendra et élargira en 1999 ce dispositif. Ce dernier sera complété par le " coupon sport ", appelé initialement " chèque sportif ", aide financière à l'inscription dans les clubs sportifs qui abaisse le coût de la pratique sportive et incite les clubs à s'ouvrir aux adolescents et aux jeunes adultes en leur proposant des activités dans un cadre plus souple que celui de la pratique traditionnelle. Dans le département du Rhône, 10 % du fonds départemental pour le développement du sport sont affectés au ticket sport et 1 840 jeunes en ont bénéficié en 1998. Les activités physiques et sportives, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou dans un cadre associatif, entrent dans le champ des risques couverts par une assurance individuelle multirisques. Dès lors, les licenciés sportifs ont la possibilité de refuser les contrats d'assurance proposés par leurs fédérations ou leurs clubs, s'ils sont assurés à titre individuel par ailleurs.
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