Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte-rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lequel il est proposé à la page 13, sous le titre " améliorer l'accès des jeunes à l'éducation ", l'" amélioration (à partir du lycée) des procédures d'orientation à partir des attentes et non plus des échecs... ". Il lui demande quelles mesures ont été prises, depuis près d'un an, afin d'améliorer les procédures d'orientation des lycéens en fonction de leurs attentes et non plus compte tenu de leurs échecs, selon le compte-rendu des rencontres précitées de fin novembre 1997.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - La classe de seconde générale et technologique est le seul palier du lycée donnant lieu à procédures d'orientation. Les procédures découlent de l'application de la loi sur l'éducation nº 89-486 du 10 juillet 1989. Cette loi institue, pour tous les élèves, un nouveau droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et les professions. Depuis la rénovation des lycées, la seconde de détermination est conçue comme une classe permettant aux élèves de faire des choix d'orientation en prenant en considération leurs goûts et leurs aptitudes par le jeu des options qui complètent les enseignements communs et d'une part et par la mise en uvre de l'éducation à l'orientation d'autre part. Ainsi, le choix de deux options en seconde permet aux élèves de tester leur intérêt pour une discipline ainsi que leur réussite. Toutefois, ils ne sont pas enfermés dans une voie prédéfinie par les options puisque, quelles que soient celles-ci, toutes les séries de baccalauréat restent ouvertes au niveau de la classe de première, sous réserve de rattrapage, pour les séries technologiques. L'éducation à l'orientation en lycée, régie par la circulaire nº 96-230 du 1er octobre 1996 permet, dès la classe de seconde, aux équipes éducatives, aux conseillers d'orientation-psychologues, associés aux parents et aux représentants du monde économique d'aider le jeune à élaborer un projet de poursuite d'études. Ce programme offre à l'élève la possibilité de mieux se connaître, d'avoir une représentation positive de lui-même et lui fournit l'accès à une information sur les formations, les milieux professionnels, les conditions d'insertion. En outre, les conseils de classe, temps de bilan qui s'appuient sur les intentions d'orientation des jeunes, favorisent un dialogue constructif dès la fin du second trimestre. Conformément aux termes du décret nº 90-484 du 14 juin 1990, le conseil de classe du troisième trimestre de la classe de seconde prend connaissance des v ux définitifs de l'élève, d'autant plus pertinents qu'ils ont pris en compte tous les éléments dont il vient d'être fait mention. Le conseil de classe délibère et propose pour décision au chef d'établissement le passage en classe de première dans une des séries du baccalauréat demandée par l'élève. Le choix des options ainsi que celui de la spécialité dans une série technologique est laissé au libre choix de l'élève, qui peut ainsi s'engager dans une formation qui répond à ses attentes. La mise en place de l'éducation à l'orientation, capitale pour cette démarche de responsabilisation des élèves et de leur famille dans les choix d'orientation, et initiée dès la classe de cinquième en collège, tend à se généraliser dans les établissements scolaires et les lycées qui s'efforcent de libérer du temps pour répondre à ses objectifs.
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