Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lequel il est proposé à la page 13, sous le titre " améliorer l'accès des jeunes à l'éducation ", la " mise en place d'une prise en charge complète du coût des études pour les jeunes d'origine très modeste, qui se destinent aux études de sciences politiques ou aux études menant au concours de la magistrature. " Il lui demande si un an après ces rencontres la mise en place d'une telle prise en charge est en cours d'exécution.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/01/1999
Réponse. - Afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d'accéder dans de bonnes conditions à l'Ecole nationale d'administration (ENA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de mettre en place 200 bourses de mérite à compter de la rentrée universitaire 1998. Ce nouveau dispositif a par ailleurs favorisé la diversité sociale au sein d'un certain nombre de corps de magistrats ou de fonctionnaires, conformément au principe de promotion sociale républicain qui doit animer l'action de l'éducation nationale. Ces bourses d'un montant annuel de 40 000 F sont exclusivement réservées aux étudiants qui ont obtenu à la session de 1998 le grade de bachelier " mention très bien " qui sont éligibles à une bourse sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et qui manifestent leur aptitude particulière à entreprendre avec succès des études supérieures, en université ou dans un institut d'études politiques permettant de se présenter au concours d'entrée à l'ENA ou à l'ENM.
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