Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déficit persistant en postes d'enseignants et de non-enseignants dans l'académie de Nice. Cette carence se caractérise notamment par une surcharge en effectifs dans les collèges et lycées, évidemment induite par une insuffisance de moyens en personnels enseignants, administratifs, techniques et sociaux. Malgré la création de quelques postes l'année dernière, le déficit reste significatif par rapport à la moyenne nationale, et l'académie de Nice reste toujours l'une des moins dotées de France. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre acte de la situation déficitaire de l'académie de Nice, et dans ce cas, quelles sont les mesures envisagées pour 1999.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - S'agissant de l'académie de Nice, comme pour toutes les autres, la dotation de moyens d'enseignement tiendra compte de la démographie scolaire, du poids des structures et des disparités sociales observées. Actuellement, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies est en cours d'arbitrage ; une attention particulière est portée sur la situation de l'académie de Nice. Il appartiendra ensuite aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1999, compte tenu des particularités de chaque établissement. Elles seront donc les mieux à même d'expliciter leur choix en matière de politique éducative pour l'académie de Nice. Lors de la dernière rentrée scolaire, cette académie a été attributaire de 18 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux créés en loi de finances 1998, auxquels se sont ajoutés 10 emplois supplémentaires, obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Les besoins de l'académie de Nice feront à nouveau l'objet d'un examen attentif lors de la répartition des emplois ATOS dont la création a été retenue dans le projet de loi de finances 1999.
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