Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/11/1998

M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la décision récemment prise par France Télécom de supprimer le système Radiocom 2000 installé de longue date dans les véhicules automobiles et de le remplacer par un système Itinéris. Il lui fait observer que les usagers concernés sont loin de gagner au change. En effet, le système Itinéris, qui présente peut-être des avantages pour France Télécom, n'en présente aucun pour les usagers : réseau fréquemment encombré, coupures constantes, aucune communication ne pouvant durer plus d'une minute ou deux sans être interrompue, son brouillé, bruit métallique, inaudibilité, etc. Si l'on prend l'exemple du département du Puy-de-Dôme, alors que la couverture Radiocom 2000 était excellente sur les trois quarts de la superficie du département, la couverture Itinéris est détestable sur les trois quarts de cette même superficie. Alors que Radiocom 2000 passait parfaitement dans les trois quarts du département, le quart montagneux étant plus aléatoire, on constate que le système est inutilisable dans les trois quarts du département, mais qu'il n'existe aucune zone où le système soit vraiment utilisable d'une manière fiable, les communications étant brouillées ou interrompues dans la plupart des zones du département. Tous les usagers qui ont été contraints de faire l'échange et de renoncer au Radiocom 2000 se plaignent de la mauvaise qualité du service et de la régression technique qui leur est imposée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre, tant que France Télécom est incapable d'assurer un service public convenable, pour maintenir l'ancien système Radiocom 2000, qui a largement fait ses preuves. A défaut, il lui demande si la volonté de France Télécom de permettre à un public toujours plus nombreux d'accéder au téléphone portable a pour contrepartie inévitable la mise à disposition du public d'un produit médiocre.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/04/1999

Réponse. - France Télécom a en effet décidé de fermer le réseau de radiotéléphone Radiocom 2000 car le maintien de celui-ci n'est plus justifié pour des raisons techniques, économiques et commerciales. Ainsi, les services offerts aux abonnés sont très limités comparés à ceux proposés sur les réseaux numériques GSM : la gestion d'appel, transfert d'appel, indicateur d'appel, présentation du numéro), la messagerie vocale et l'utilisation à l'étranger sont impossibles sur Radiocom 2000. En matière de terminaux, les constructeurs ont cessé la fabrication des matériels correspondants et la maintenance devient très coûteuse pour les abonnés. De plus, les tarifs des services (abonnement et communications) sont bien plus élevés que ceux pratiqués sur le réseau GSM. La couverture des réseaux numériques GSM en utilisant des terminaux 8W est égale, voire supérieure dans certaines régions, à la couverture de Radiocom 2000 et 97 % de la population française peut ainsi y accéder. Afin d'améliorer la qualité du service offert par son réseau Itinéris dans le Puy-de-Dôme, France Télécom installe dès le début de cette année des relais supplémentaires à Saint-Nectaire, Pont-du-Château, Charade, Les Aneizes et Vertaizon. La couverture des zones de Brassac-les-Mines - Sainte-Florine, Maringues, Opme et Cunlhat est également prévue mais le calendrier des opérations n'est pas encore fixé. L'ensemble de ces éléments a conduit une grande majorité d'abonnés de Radiocom 2000 à préférer les services des réseaux GSM puisque leur nombre était inférieur à 26 500 en juin 1998 contre plus de 300 000 à l'apogée du service. En ce qui concerne plus particulièrement les zones géographiques non desservies par un réseau GSM, les opérateurs mobiles peuvent proposer leur couverture par l'intermédiaire de systèmes de communication mobile par satellite ; deux licences ont été délivrées respectivement à Iridium et à Globalstar. Toutefois, dans l'attente de la mise en service prévue pour 1999 de Globalstar, le système de communication mobile par satellite auquel elle participe, France Télécom a décidé de maintenir localement le service Radiocom 2000 dans les zones non desservies par Itinéris et où il apparaît, après études, que le trafic téléphonique correspondant le justifie. Les directions régionales de France Télécom sont en mesure de préciser les zones où le service Radiocom 2000 sera provisoirement maintenu.

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