Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/11/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel d'avril 1998 dans l'Hérault et sur les procédures d'indemnisation. En 1998, des vignerons ont été très gravement sinistrés par le gel, dans les départements de l'Aude et de l'Hérault. En raison de la complexité des procédures administratives, de nombreux exploitants n'ont pas encore été indemnisés. Cette situation, outre ses conséquences économiques et sociales, met en péril la plupart des exploitations agricoles, menacées de disparaître si aucune mesure n'intervient sur le plan financier. Aussi lui demande-t-il de favoriser, dans les plus brefs délais, l'indemnisation des viticulteurs par le gel de 1998.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1998
Réponse. - La viticulture de l'Aude et de l'Hérault a subi au cours du printemps de 1998 un gel qui a occasionné d'importantes pertes de productions. Selon le SCEES, la récolte a diminué de 32 % comparée à la moyenne de production 1993-1997. Sans attendre la réception des déclarations de récolte, la Commission nationale des calamités agricoles a admis la gravité de la situation et a donné un avis favorable à la reconnaissance du gel comme calamité agricole dans neuf départements dont l'Aude et l'Hérault. Un arrêté interministériel en date du 2 novembre 1998 a concrétisé cette décision. Afin de permettre un traitement rapide des dossiers et un paiement au cours du premier trimestre 1999, les autorités départementales ont d'ores et déjà engagé la procédure. Lors de la réunion de la Commission nationale des calamités agricoles du 10 décembre, il sera proposé de calculer une enveloppe provisoire afin de permettre le paiement des viticulteurs sinistrés. L'arrêté interministériel correspondant pourra donc être signé en janvier, permettant ainsi l'indemnisation des viticulteurs au mois de février. La procédure calamités agricoles a ainsi été accélérée conformément aux engagements pris.
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