Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 12/11/1998
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les budgets de fonctionnement des infirmières dans les départements ruraux où les déplacements sont importants. Certains personnels se voient refuser la prise en charge de frais engagés pour dépassement de crédit. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre au personnel de santé d'assurer sa mission auprès des enfants dans les départements à très faible densité démographique.
- page 3592
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1998
Réponse. - Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion en 1996 et en 1997 (8,5 %) n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances pour 1998 a, en dépit des contraintes économiques, préservé ces crédits, qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Malgré les derniers ajustements budgétaires intervenus sur ce chapitre en fin de gestion, la dotation des services a pu être couverte à 95,5 %. Les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituant une préoccupation des services ministériels, une mesure nouvelle de 25 MF est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999. En tout état de cause, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Cette gestion déconcentrée permet l'adaptation aux spécificités du terrain et favorise par la responsabilisation des autorités locales la transparence des choix arrêtés.
- page 4125
Page mise à jour le