Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 12/11/1998
M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dysfonctionnement et les problèmes de sous-effectifs de la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnelle) du Val-de-Marne. Débordée, cette instance accuse, par exemple, un retard de plusieurs mois dans la délivrance des macarons de grand invalide civil. Ce sont ainsi plus de six cents personnes handicapées qui se trouvent pénalisées dans leurs déplacements quotidiens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour assurer le retour rapide à un fonctionnement normal de la Cotorep du Val-de-Marne.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement de la COTOREP du Val-de-Marne et plus particulièrement sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées qui sollicitent un macaron " grand invalide civil " (GIC). La COTOREP du Val-de-Marne n'a pu répondre aux demandes des personnes handicapées dans des conditions et délais raisonnables en raison d'une situation purement conjoncturelle qui s'est traduite par l'absence de quelques agents liée à des promotions ou à des absences statutaires. Afin de remédier à cette situation, la DDASS a recruté deux agents contractuels. Les efforts seront poursuivis pour que le traitement des dossiers en instance et les nouvelles demandes aboutissent dans des délais plus brefs. De plus, des instructions ont été données aux services de la COTOREP afin que les demandeurs n'aient plus à se déplacer pour obtenir le macaron qui leur sera directement adressé à leur domicile. Enfin, dans un souci de plus grande efficacité, notamment en matière de délais, il sera engagé entre les services déconcentrés de l'Etat dans le département un travail de réflexion approfondie pour améliorer l'organisation et le fonctionnement de la COTOREP.
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