Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/11/1998
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Au titre de l'aide sociale obligatoire, les crédits destinés aux centres d'aide par le travail (CAT) sont en progression de 3,7 % dans le projet de loi de finances pour 1999. Les capacités d'accueil de ces centres pourront ainsi augmenter sensiblement l'année prochaine. En 1998, le département de la Seine-Saint-Denis, comptait 16 CAT, soit 1 393 places. (Les ateliers départementaux de Montreuil - ADM - occupant depuis déjà cent ans une place importante dans le département.) En conséquence il lui demande si l'effort financier sera poursuivi dans les prochaines années, sachant que 1,72 place en CAT pour 1 000 habitants et un ratio très insuffisant quand on sait que la moyenne nationale atteint 2,6.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 21/01/1999
Réponse. - L'insuffisance du nombre de places dans les établissements d'accueil pour personnes adultes handicapées et l'existence corrélative de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Afin d'inscrire l'effort d'augmentation des capacités dans la durée et de fixer des perspectives pour le secteur et pour les collectivités, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé au Comité national consultatif des personnes handicapées du 17 avril 1998 la décision du Premier ministre de lancer un programme pluriannuel 1999-2003 permettant la création de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. Dans ce contexte, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT et de 500 places nouvelles d'ateliers protégés est inscrit dans la loi de finances pour 1999. Ces dispositions devraient favoriser la résorption des listes d'attente dans l'ensemble des départements, la politique de réduction des disparités entre ceux-ci se poursuivant.
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