Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/11/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission d'étude sur les régimes de retraite dont il a chargé le Commissaire général au plan. Puisque " c'est sur cette base que le Gouvernement arrêtera, après concertation sa position sur la question des retraites ", le Parlement serait honoré de la connaître.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/10/1999
Réponse. - Le Premier ministre a demandé au Commissariat général au Plan de mener une analyse d'ensemble des régimes de retraite. Ces travaux ont notamment évalué l'ensemble des enjeux pesant sur les comptes des régimes à la lumière de l'évolution des ratios démographiques à moyen et long termes. Cette analyse a été faite dans la plus grande transparence et avec une large concertation avec les partenaires sociaux. Le commissaire général au Plan a remis son rapport au Premier ministre à la fin du mois d'avril. Ce rapport montre clairement que notre système de retraite par répartition a atteint son objectif : le niveau de vie des retraités est désormais comparable à celui des actifs. Il met cependant en évidence la situation financière difficile dans laquelle nos régimes de retraite vont se trouver à compter de 2005-2010, à cause du choc démographique. Il montre également que si des adaptations sont nécessaires, notre système de retraite par répartition n'est pas en faillite, et que des marges de man uvre existent pour assurer sa pérennité. Le Premier ministre a chargé la ministre de l'emploi et de la solidarité avec le concours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, d'engager sur la base de ce rapport une concertation avec les partenaires sociaux. Cette concertation permettra de définir au début de l'année 2000 les orientations générales qui présideront à l'adaptation de nos systèmes de retraite.
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