Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/11/1998
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite nº 7280 du 2 avril 1998 demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au " Message des Françaises " qui lui a été adressé en juin 1998 lors de la troisième journée mondiale contre l'ostéoporose, organisée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Conseil national des femmes françaises (CNFF) a souligné l'importance de cette maladie et, avec l'Association des femmes contre l'ostéoporose (AFCOP) recommandé de " favoriser l'accès au dépistage par ostéodensitométrie ". Tous les spécialistes relèvent les aberrations du système social français puisqu'il n'est pas prévu de prévention de l'ostéoporose ce qui justifie ce jugement : " c'est la volonté politique qui fait défaut ? (La Voix du Nord - 7 août 1998). Aussi souligne-t-il, de nouveau, l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une décision ministérielle qui ne saurait attendre "l'étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans " actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). (JO - Sénat - 8 octobre 1998) ".
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/10/1999
Réponse. - L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur la recommandation du Conseil national des femmes françaises (CNFF) et l'Association des femmes contre ostéoporose (AFCOP) de " favoriser l'accès au dépistage par ostéodensitométrie ", sans attendre " l'étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ". Cette étude avait été préconisée par l'expertise collective de l'INSERM sur l'ostéoporose qui s'était déroulée en 1996 et avait d'ores et déjà permis d'améliorer les connaissances en matière de techniques de mesure de la masse et de l'architecture osseuse. Ainsi que cela est indiqué dans l'expertise collective de l'INSERM, dans l'idéal, la technique de mesure de la masse ou de la densité osseuse devrait être fiable, rapide et ne donner lieu qu'à une faible irradiation. Elle devrait avoir une bonne exactitude pour établir avec précision le dignostic et une bonne reproductibilité afin d'effectuer le suivi correct et permettre la prédiction du risque fractuaire. Aucune des techniques analysées par l'expertise ne semblait répondre totalement à ces critères. Toutefois, cette expertise collective a rappelé que la Fondation américaine nationale contre l'ostéoporose avait retenu quatre indications cliniques majeures de l'ostéodensitométrie. Il s'agit des femmes en état de carence oestrogénique, des patientes présentant des déformations des contours vertébraux à la radiographie vertébrale ou une déminéralisation osseuse, des patients traités au long cours par des glucocorticoïdes et des malades présentant une hyperparathyroïde primitive. L'ostéodensitométrie serait indiquée chez la femme ménopausée si son résultat influence la décision thérapeutique et serait également justifiée chez toutes les femmes ménopausées présentant des antécédents de fracture survenue à la suite d'un traumatisme modéré ou minime. Concernant l'intérêt d'un dépistage plus généralisé, l'expertise collective spécifiait que les études montraient que le risque de fractures augmentait chez les femmes dont la masse osseuse mesurée était faible, mais que la mesure de la masse osseuse en un site chez une personne donnée ne permettait pas de prédire avec certitude quelle sera la masse osseuse dans un autre site. C'est dans ce contexte, que des études complémentaires ont été prévues en matière de dépistage de l'ostéoporose. L'étude de l'INSERM a pour objet d'appréciser l'impact - en matière de réduction du risque de fractures - d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (soixante - soixante-dix ans, au-delà de soixante-dix ans) en comparant les résultats de deux différentes stratégies de dépistage (ostéodensitométrie et examen ultrasonore). Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été saisie suite à des recommandations d'experts publiées récemment par la Commission européenne à l'occasion d'un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne, afin de déterminer les personnes à haut risque pour lesquelles la mesure de la densité osseuse serait nécessaire. Ainsi, il devrait être possible de disposer prochainement d'un avis sur les indications validées de l'ostéodensitométrie. L'étude à réaliser par l'INSERM devrait, quant à elle, permettre de répondre sur l'intérêt et les modalités d'un dépistage sur une population ciblée, notamment par rapport à l'âge. Enfin, la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que la mesure de la masse osseuse. C'est dans cette optique qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude.
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