Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le site de Querqueville, au moment même où cette école, devenue interarmes quant aux formations dispensées, connaît un développement significatif tendant à se poursuivre dans les prochaines années. En compensation de ce transfert, serait programmée la création d'une école de cadres de la gendarmerie, or cette annonce n'a fait l'objet d'aucune confirmation. Aussi, il demande que l'école des fourriers de Rochefort soit maintenue sur ce site, considérant que son extension sur place est tout à fait envisageable. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ce dossier, lequel revêt une importance capitale pour la ville de Rochefort, durement touchée par les restructurations de défense (transfert du centre école de l'aéronautique navale, fermeture du centre interarmes de formation, disparition de la gendarmerie maritime et de plusieurs services annexes...).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/01/1999
Réponse. - La loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en uvre en deux étapes : adaptation des forces ; évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. La réforme des services de soutien et l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). C'est dans ce cadre que les mesures de dissolution, de création, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense ont été annoncées le 7 juillet 1998. Lors de l'élaboration de ces mesures, les considérations relatives à l'aménagement du territoire ont été une préoccupation constante. Les conséquences économiques et sociales des implantations locales ont été prises en compte dans le respect du format défini par la loi de programmation militaire et des contraintes opérationnelles. C'est ainsi que le transfert de l'école des fourriers de Rochefort à Querqueville et la création d'une école de la gendarmerie nationale à Rochefort ont été décidés et seront mis en uvre progressivement entre 2000 et 2002. L'école de la gendarmerie comprendra une centaine de personnels permanents d'encadrement, dont une vingtaine de personnels civils. Ces postes pourront d'ailleurs être offerts pour le reclassement d'agents exerçant déjà à Rochefort. Plus de 2 000 officiers et sous-officiers seront accueillis annuellement dans cette école, pour des formations allant de quelques semaines à plusieurs mois. Les capacités de formation et d'hébergement de ce site, qui peuvent atteindre 450 élèves, seront ainsi pleinement utilisées. Cette mesure a été confirmée au maire de Rochefort, au président du conseil général de la Charente-Maritime et au député de la circonscription, le 9 novembre dernier, par le ministre de la défense, le chef d'état-major de la marine, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué interministériel aux restructurations de défense. La ville de Rochefort bénéficiera des moyens d'accompagnement des restructurations mis en place par la délégation interministérielle aux restructurations de défense. Ainsi, des aides du fonds pour les restructurations de défense, permettant soit des créations d'emplois, soit des actions de redynamisation économique, seront attribuées pour soutenir les projets qui se feront jour localement. Par ailleurs, la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la défense participera au financement d'une étude de reconversion du site du centre école d'aéronautique navale. Compte tenu de la professionnalisation de la base aérienne 721, de nombreux postes supplémentaires seront créés et le reclassement local des personnels civils pourra être assuré, notamment dans le cadre du dispositif Proxima. Du fait des restructurations militaires, le bassin d'emploi de Saintonge Maritime, dont fait partie Rochefort, connaîtra entre 1997 et 2002 une baisse totale d'effectifs professionnels de 151 emplois pour une population active de plus de 73 000 personnes. Il conservera néanmoins 3 042 militaires professionnels.
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