Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/11/1998
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite nº 9028 du 18 juin 1998, demande à M. le Premier ministre si, dans le cadre de la moralisation de la vie politique qu'il a lui-même annoncée en 1997, il estime que " dans un esprit de rigueur et d'exemplarité, tout membre du Gouvernement mis en examen devra démissionner immédiatement " et s'il considère que cette règle de conduite élémentaire doit s'appliquer aux dirigeants des grandes institutions de la République.
- page 3581
La question est caduque
Page mise à jour le