Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/11/1998
M. Daniel Hoeffel attire une fois de plus l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des perturbations de plus en plus fréquentes des liaisons aériennes, en particulier entre Paris et Strasbourg. Les élus qui siègent, tant au Parlement européen qu'au Conseil de l'Europe, mais aussi tous les usagers français et étrangers des transports aériens sont les victimes régulières d'une ponctualité de moins en moins respectée, de retards quasi systématiques entre Paris et Strasbourg, de suppressions fréquentes de vols sans préavis. Ceci est très préjudiciable pour Strasbourg qui doit tout mettre en oeuvre pour préserver et consolider l'implantation de plusieurs institutions européennes et qui doit faire face aux critiques liées au manque de fiabilité des liaisons aériennes. Quelles sont les perspectives envisageables pour remédier à cette situation ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/04/1999
Réponse. - Depuis 1985, les services chargés du contrôle de la circulation aérienne sont confrontés à une croissance du trafic de 5 % par an en moyenne, qui s'est nettement accélérée depuis deux ans, notamment du fait de la libéralisation du transport aérien. Depuis le 1er janvier 1997, l'augmentation des mouvements commerciaux s'élève à 7 % et pendant la même période la hausse a été de 12 % pour l'aéroport de Strasbourg. En outre, les vols entre Strasbourg et Paris sont pénalisés par l'importance des zones aériennes réservées aux besoins de la défense dans le nord-est de la France et la saturation de l'aéroport d'Orly aux heures de pointe. En dépit de l'augmentation du trafic, les retards ont pu être stabilisés en 1998 au niveau atteint en 1997. Une action a donc été lancée afin d'aboutir progressivement à une meilleure fluidité du trafic. Le protocole d'accord récemment intervenu entre les autorités civiles et militaires chargées de la gestion de l'espace aérien va réduire l'étendue des zones militaires et les ouvrir en cas de besoin au trafic civil, grâce à une meilleure coordination entre services. Un nouveau réseau de routes aériennes en Europe, dit ARN-V 3, va entrer en vigueur en deux étapes : la première vient d'avoir lieu le 25 février dernier, la prochaine aura lieu à l'automne 1999. Enfin, une réflexion sur l'organisation de l'espace aérien dans la région parisienne est actuellement engagée en vue d'application concrètes à compter de l'an 2000. Ces mesures auront des effets sensibles dès l'année prochaine.
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