Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il envisage d'associer les représentants du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et des usagers des transports publics à l'élaboration et au suivi des contrats locaux de sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - La sécurité n'étant pas l'affaire des seuls services de police et de gendarmerie nationale, les contrats locaux de sécurité ont pour objectif d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous les acteurs qui, localement, sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité. Les entreprises de transport public figurent, bien sûr, parmi ces derniers. Dans ce cadre, il appartient à chacune de préciser les modalités d'association des personnels les plus appropriées, permettant la prise en compte des préoccupations des agents concernés par les problèmes d'insécurité. Le monde associatif peut également être associé aux réflexions conduisant à l'établissement d'un diagnostic local de sécurité et à la définition des actions à entreprendre, ainsi qu'aux procédures d'évaluation et de suivi.
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