Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la lettre adressée par l'Union des producteurs de films (UPF) à Mme le ministre de la culture et de la communication, rapportée à la dernière page du Figaro Economie du 24 octobre 1998 et dans laquelle l'UPF demande que " les transferts de publicité vers les chaînes (de télévision) publiques (soient) réinvestis prioritairement dans la production d'oeuvres... par l'augmentation de la taxe des télévisions privées pour le compte de soutien et celle de la part d'investissement dans la production cinématographique à 4 % par an, comme pour le service public ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et si le Gouvernement entend prendre des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire connaît l'attachement du Gouvernement au secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. " L'exception française " repose sur le maintien d'une production importante (et quasi constante depuis dix ans pour le cinéma). Ce résultat exceptionnel en Europe découle directement de la politique d'aides mise en place dans les années 80 : compte de soutien, obligations d'investissement et quotas de diffusion. Le montant actuel des obligations des diffuseurs en faveur de la production cinématographique est le même pour TF 1, M 6, France 2 et France 3, soit 3 % de leur chiffre d'affaires. Le Gouvernement, à l'occasion des travaux de préparation du projet de loi sur l'audiovisuel, a clairement affirmé sa volonté de renforcer le secteur de la production. C'est pourquoi une réflexion sur les mesures à mettre en place pour améliorer notre politique d'aide a été engagée. Lors de ces discussions, les professionnels du secteur cinématographique ont demandé aux pouvoirs publics d'augmenter les obligations d'investissements dans la production, en les portant de 3 % à 4 % du chiffre d'affaires des diffuseurs. L'évaluation quantitative et qualitative des effets d'une telle mesure sur l'économie du secteur est au préalable indispensable. C'est pourquoi une étude d'impact a été confiée au Centre national de la cinématographie pour juger l'opportunité de modifier les obligations des diffuseurs tant pour le cinéma que pour l'audiovisuel.
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