Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 17 du quotidien La Croix du 22 octobre 1998 selon laquelle le diagnostic à distance s'organise dans cinquante établissements publics et privés de Midi-Pyrénées réunis au sein d'un groupement de coopération sanitaire. Il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement pour inciter d'autres régions à organiser en réseau le diagnostic à distance car, comme le constate un professeur de médecine président de l'Institut européen de télémédecine, " la plus-value médicale rejoint ici les besoins d'économie et l'humanisation des soins. Le savoir devient échange au service des malades ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le développement des réseaux de télémédecine est en nette progression, comme en témoigne la mise à jour, actuellement en cours de réalisation, de la cartographie des projets français de télémédecine (qui sera prochainement consultable sur le Web du ministère de l'emploi et de la solidarité). En collaboration avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une première action gouvernementale d'envergure a été lancée le 19 janvier 1999. Il s'agissait d'un appel d'offres (" perin-t ") qui avait pour objet le développement de l'utilisation des technologies de réseau pour les maternités. Il a reçu un accueil favorable dans les régions. Quarante-cinq dossiers ont été adressés par les agences régionales de l'hospitalisation et trente-huit projets ont été retenus. Financés à hauteur de 20 millions de francs par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur des crédits FNADT, ce premier programme national d'aide à l'investissement en matière de télémédecine concerne ainsi 410 structures de soins. Elles pratiqueront la téléconsultation, le télédiagnostic, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléformation et, à titre encore expérimental, la téléassistance chirurgicale. Enfin, dans le cadre des contrats de plan Etat/région 2000-2006, des opérations de télémédecine dans d'autres disciplines médicales (urgences, imagerie, oncologie médicale et chirurgicale, gériatrie, pédiatrie, cardiologie, diabète et autres spécialités) pourront bénéficier des effets de levier des mécanismes des contrats de plan.
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