Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur sa réponse à la question nº 3849 parue aux pages 831 et 832 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 12 mars 1998 dans laquelle il est annoncé que " la DMIH retrouvera... prochainement ses capacités d'orienter la politique d'entretien des sépultures de guerre... ". Il lui demande si, à ce jour, la délégation à la mémoire et à l'information historique a bien retrouvé de telles capacités ainsi qu'il s'y était engagé par la dernière phrase de la question précitée.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/03/1999
Réponse. - Le but de la réforme visant à accroître les capacités de la délégation à la mémoire et à l'information historique d'orienter la politique d'entretien des sépultures de guerre, dont l'intérêt a été souligné par le sénateur en charge du rapport sur la politique de mémoire menée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, est d'éviter toute dichotomie, conséquence de la déconcentration et de la globalisation des dotations budgétaires qui ont conduit à inclure les crédits spécifiques à la gestion des sépultures de guerre à ceux destinés au fonctionnement général des services, et de doter d'autonomie la délégation à la mémoire et à l'information historique, service ayant en charge une mission spécifique. Actuellement, cette action n'a pas encore été menée à son terme. En effet, les questions soulevées par la restructuration de l'ensemble du département ministériel obligent à différer cette action tendant à donner sa pleine capacité d'action à la mission de gestion des sépultures de guerre. L'engagement pris est toujours d'actualité et sa réalisation n'est pas perdue de vue, même si elle est retardée.
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