Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aide apportée aux communes par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) pour la préparation de leur contrat local de sécurité. Il lui demande quel a été, dans le département du Rhône, le nombre de communes aidées par l'IHESI pour la préparation de leur contrat local de sécurité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/01/1999
Réponse. - L'institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) a apporté un concours méthodologique à la ville de Lyon, à la demande du maire adjoint, chargé de la prévention et de la sécurité. Cette intervention visait à expertiser le diagnostic local de sécurité de Lyon et à conseiller l'équipe technique de la ville sur la réalisation d'enquêtes d'opinion auprès de la population. L'IHESI a également organisé, en collaboration avec les ministères concernés, un atelier régional sur les contrats locaux de sécurité (CLS) qui s'est déroulé à l'école nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, en avril dernier. Cet atelier de travail qui a rassemblé deux cents personnes a notamment intéressé quelques communes urbaines du département du Rhône (Lyon, Vaulx-en-Velin, notamment). En revanche, l'IHESI n'a apporté son concours à aucune commune du Rhône pour l'aide à la réalisation complète d'un diagnostic local de sécurité (Lyon, Brignais, Mions, sollicitant essentiellement des conseils techniques ponctuels). D'ailleurs, beaucoup de communes ont accru leur capacité à préparer un CLS dès lors que l'IHESI a pu éditer sous forme de " guide pratique " pour les CLS un certain nombre de fiches de méthode. J'ajouterai que de nombreuses villes de l'agglomération lyonnaise ont signé très rapidement leurs CLS alors que l'IHESI n'a structuré que progressivement son offre d'assistance technique. A la demande du ministèree de l'intérieur, une fonction d'ingénierie et de conseil s'est développée au sein de l'IHESI. Elle rassemble aujourd'hui onze personnes (policiers et chargés d'études). Elle a répondu aux sollicitations de cent quatre-vingt villes ou agglomérations sous forme de conseils techniques, de missions de guidage méthodologique, d'interventions plus lourdes sur le diagnostic et sur le suivi et l'évaluation des CLS.
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