Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 05/11/1998
M. Alex Türk souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'accueil et le stationnement des gens du voyage. L'inadaptation du dispositif législatif actuellement en vigueur, c'est-à-dire la loi dite " Besson ", a conduit les organisations représentatives d'élus locaux et les parlementaires à proposer des solutions réalistes et applicables de nature à soulager les maires dans la gestion de ce dossier très complexe. Ainsi une proposition de loi a été adoptée en novembre 1997 par le Sénat. Cette proposition avait le mérite d'essayer d'améliorer le dispositif existant qui est strictement inapplicable. Malheureusement, le Gouvernement n'a jamais souhaité inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ni en reprendre l'esprit en l'intégrant, par exemple, dans un autre texte soumis au Parlement. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer à quelle date un tel texte est susceptible d'être étudié par la représentation nationale.
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La question est caduque
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