Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 11 août 1997 relatif au budget 1997 de l'agence du médicament publié à la page 12347 du Journal officiel - lois et décrets - du 22 août 1997 dans lequel il est précisé que " le montant des recettes et dépenses du budget pour 1997 de l'agence du médicament est majoré de la somme de 12 893 633 francs ". Il lui demande les raisons pour lesquelles le montant des recettes et des dépenses du budget 1997 de l'agence du médicament a été majoré de la somme indiquée ci-avant, 12 893 633 francs, et quelle a été l'affectation et le résultat de cette majoration ; quel bilan peut-on en établir ?
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La question est caduque
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