Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/11/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Les produits qui en sont issus connaissent un succès grandissant auprès des consommateurs européens. La filière française représente un chiffre d'affaires de 4 milliards de francs. Depuis environ trois ans, sa croissance annuelle dépasse 25 %. La limite à l'expansion de ce marché ne vient pas de la demande mais de l'offre, car la surface des terres consacrées à l'agriculture biologique en France ne dépasse pas 0,3 %, soit 140 000 hectares seulement. Il lui demande donc les mesures prises par la puissance publique pour développer et promouvoir ce mode de production, encourager la conversion des agriculteurs qui souhaitent profiter du potentiel de croissance de ce secteur et, à cette fin, mettre leur exploitation aux normes requises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'Association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un Comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne la mise aux normes des exploitations, et compte tenu de l'absence de normes spécifiques réglementaires pour l'agriculture biologique, il n'est pas prévu de mesures particulières, les producteurs biologiques ayant naturellement droit aux mêmes aides que les autres producteurs.
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