Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 05/11/1998
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les revendications légitimes des médecins anesthésistes-réanimateurs relatives à la dégradation de leurs conditions de travail. Il souhaiterait connaître les mesures immédiates qu'entend prendre le Gouvernement pour réduire la pénibilité de leur travail, notamment à travers la mise en place de repos compensateurs, indispensables pour assurer la sécurité des patients. Préoccupé par les menaces qui planent sur l'avenir de cette profession, il souhaiterait également savoir si des discussions seront rapidement engagées pour étudier, d'une part les moyens d'une mise en oeuvre effective du décret sécurité de 1994, d'autre part les outils d'une politique de restructuration hospitalière concertée, et enfin la mise en oeuvre de la formation médicale continue obligatoire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/05/2001
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est indiqué que les modalités de la mise en place du repos de sécurité dans les établissements de soins ont été négociées avec les organisations représentatives de praticiens hospitaliers en application du protocole d'accord signé le 13 mars 2000. Le texte d'application a fait l'objet de cinq réunions de concertation avec les signataires de ce protocole et de nombreux échanges avec eux. Ce texte impliquera des modifications significatives de l'organisation hospitalière et de la gestion des effectifs médicaux. A l'issue d'une dernière réunion qui s'est déroulée le 10 janvier 2001, ce texte est aujourd' hui en cours de signature et sa parution interviendra dans les prochaines semaines.
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